Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Romillé Auto Service, destiné à présenter les prestations de réparation et d’entretien automobile proposées par la société.

Article 2 – Acceptation

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

Article 4 – Contenu du site

Le site présente les services de la société à titre informatif. Les informations, tarifs et visuels ne sont pas contractuels.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 7 – Liens externes

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.